Organisation
Organisation
Formation professionnelle, une opportunité pour les start-up, TPE et PME 🚀
Apparue en
France suite aux
manifestations
de mai 1968,
la formation
professionnelle ne cesse
d’évoluer. La
dernière grande
réforme (1er
janvier 2019) a
permis de
faciliter
l’accès à la
formation
notamment pour
les
entreprises
de moins de 50
salariés.
Aujourd’hui grands chouchous des dispositifs finançables à 100%, les start-up, TPE et PME ne profitent pourtant que très rarement de leurs avantages. Mal renseignées voire non renseignées, aujourd’hui, une majorité de dirigeants n’ont encore jamais mis en place de formation au sein de leur équipe. La formation professionnelle change beaucoup et souvent. Chaque dispositif, convention collective et OPCO possèdent ses règles. Dans cet article nous vous présenterons les bases sur lesquelles reposent tout le système de la formation professionnelle.
Aujourd’hui grands chouchous des dispositifs finançables à 100%, les start-up, TPE et PME ne profitent pourtant que très rarement de leurs avantages. Mal renseignées voire non renseignées, aujourd’hui, une majorité de dirigeants n’ont encore jamais mis en place de formation au sein de leur équipe. La formation professionnelle change beaucoup et souvent. Chaque dispositif, convention collective et OPCO possèdent ses règles. Dans cet article nous vous présenterons les bases sur lesquelles reposent tout le système de la formation professionnelle.
Sommaire
La formation
professionnelle en détails
Qu’est ce que
c’est ?
Les acteurs de
la formation
professionnelle
Comment
est-elle
financée ?
Les OPCO, qui
sont-ils ?
Qui assure ces
formations ?
Qu’est-ce que
la certification
Qualiopi ?
L’accès à la formation pour
les start-up, TPE e
PME
Des
financements
dédiés aux
petites
entreprises
Les règles à
connaître
Comment accéder
à ces budgets
?
La formation professionnelle en détails
Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’un "outil" au
service de tous : salariés,
indépendants, chefs
d’entreprise ou demandeurs
d’emploi...etc qui permet de
se former tout au long de
sa vie
professionnelle, pour :
- accéder à un emploi ;
- s’y maintenir (entretenir son employabilité) ;
- en changer (reconversion / spécialisation) ;
- développer ses compétences.
Depuis la dernière
réforme de la formation
professionnelle en
2018, la définition d’une
action de formation a
totalement changé.
Une action de formation se
définit depuis le 1 er
janvier 2019 comme
"Un parcours pédagogique
permettant d’atteindre un
objectif professionnel."
Cette nouvelle définition a
permis de donner naissance à
de nouvelles méthodes
pédagogiques car depuis
cette réforme, les types de
formations qui peuvent être
financés peuvent prendre de
multiples formes.
Aujourd'hui une formation peut être :
Aujourd'hui une formation peut être :
À distance
Séquencée
Individualisée
Sur-mesure
En situation de
travail
Basée sur une
problématique
spécifique
En pratique :
Un alternant rejoint votre entreprise en tant que webdesigner mais son supérieur n'a pas exactement la compétence métier, il est développeur front-end.
👉 Vous pouvez mettre en place une formation en entreprise au cours de laquelle un expert suit chaque semaine le travail de votre alternant pour qu'il gagne en autonomie et en compétences.
L'équipe s'agrandit et votre commercial, autrefois seul dans ce pôle, a maintenant une équipe de trois personnes à manager.
👉 Vous pouvez mettre en place une formation sous forme de coaching individuel ou collectif avec un expert en management d'équipe commerciale.
Un alternant rejoint votre entreprise en tant que webdesigner mais son supérieur n'a pas exactement la compétence métier, il est développeur front-end.
👉 Vous pouvez mettre en place une formation en entreprise au cours de laquelle un expert suit chaque semaine le travail de votre alternant pour qu'il gagne en autonomie et en compétences.
L'équipe s'agrandit et votre commercial, autrefois seul dans ce pôle, a maintenant une équipe de trois personnes à manager.
👉 Vous pouvez mettre en place une formation sous forme de coaching individuel ou collectif avec un expert en management d'équipe commerciale.
Les acteurs de la formation professionnelle
Bénéficiaires de formations professionnelles :
- Les entreprises,
- Les dirigeants d’entreprises,
- Les salariés,
- Les demandeurs d’emploi,
- Les jeunes
- Autre…
Prestataires
contribuant au
développement
de compétences
:
- Les organismes de formation
- Centres de bilan de compétences ou de VAE (Validation des acquis de l’expérience…)
- Les centres de formation
- Autre…
Comment la formation professionnelle est-elle financée ?
1. Les entreprises s’acquittent chaque année d’une contribution unique dont le montant est calculé en fonction de leur masse salariale.
Effectif
moyen
de
l'entreprise
Taux
de
cotisation
(entreprises
générales)
Jusqu'à
10
salariés
0,55%
À
partir
de
11
salariés
1,00%
2. L’URSSAF collecte les fonds.
3. Mutualisés, ces fonds sont ensuite répartis entre les différents acteurs du financement de la formation pro par France Compétences.
Pôle
emploi
Gestion
et
financement
des
demandeurs
d’emploi
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Gestion
et
financement
du
CPF
(Compte
personnel
de
formation)
Opérateurs
de
compétences
Financement
de
l’alternance,
des
formations
des
salariés
des
TPE-PME
et
l’appui
des
branches
professionnelles
dans
leurs
missions
Commission
paritaires
interprofessionnelles
régionales
Financement
des
projets
de
transition
professionnelle
Opérateurs
du
Conseil
en
évolution
professionnelle
Délivrent
un
conseil
en
évolution
professionnelle
aux
actifs
occupés
du
secteur
privé
Conseils
régionaux
Assurent
le
financement
des
centres
de
formation
d’apprentis
et
le
développement
économique
territorial
En savoir plus sur France Compétences
France
compétences est
la seule
instance de
gouvernance
nationale de
la formation
professionnelle
et de
l’apprentissage.
Créée le 1er janvier 2019, par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son action permet le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.
Créée le 1er janvier 2019, par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son action permet le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.
À savoir
Depuis 2022, tout devait être
simplifié avec
UNE
contribution
UNIQUE
prélevée
AUTOMATIQUEMENT
par l’URSSAF pour
qu’elle redistribue
ensuite la somme des
contributions
mutualisées aux
différents acteurs de
la formation.
Néanmoins, certaines conventions collectives comme par exemple Syntec - bureaux d'études techniques [IDCC 1486] ont fixé un taux supérieur à celui fixé par la loi.
Conséquence ? Les entreprises rattachées à ces conventions collectives doivent verser une première cotisation à l’URSSAF (prélèvement automatique après transmission de la DSN) et une seconde auprès de leur OPCO directement sur leur espace OPCO en ligne.
Néanmoins, certaines conventions collectives comme par exemple Syntec - bureaux d'études techniques [IDCC 1486] ont fixé un taux supérieur à celui fixé par la loi.
Conséquence ? Les entreprises rattachées à ces conventions collectives doivent verser une première cotisation à l’URSSAF (prélèvement automatique après transmission de la DSN) et une seconde auprès de leur OPCO directement sur leur espace OPCO en ligne.
Les OPCO, qui sont-ils ?
Depuis le 1er avril 2019,
onze OPérateurs de
COmpétences (OPCO),
organismes chargés
d’accompagner
la formation
professionnelle, ont été agréés. (Leurs
missions étaient
précédemment assumées par
les OPCA, bien plus
nombreux).
Leur rôle est de soutenir et d’accompagner les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation.
Chaque entreprise ne peut dépendre que d’un OPCO selon sa branche d’activité. Effectivement, ces 11 OPCO sont divisés d’après une logique de branches professionnelles basée sur la convergence des besoins en compétences des entreprises.
Leur rôle est de soutenir et d’accompagner les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation.
Chaque entreprise ne peut dépendre que d’un OPCO selon sa branche d’activité. Effectivement, ces 11 OPCO sont divisés d’après une logique de branches professionnelles basée sur la convergence des besoins en compétences des entreprises.
Ces opérateurs de
compétences ont pour
missions de financer
l’apprentissage, d’aider les
branches à construire les
certifications
professionnelles et
d’accompagner les
entreprises à définir leurs
besoins en formation.
Exemple : l'OPCO Atlas
accompagne les
entreprises de
13 branches
professionnelles des
services financiers et
du conseil, réparties en
4 grandes familles
d'activité : Assurance -
Banque et finance -
Conseil (dont la branche
des bureaux d'études
techniques qui regroupe
97% d'entreprises de
moins de 50 salariés) et
Expertise comptable et
commissariat aux
comptes.
Les dispositifs de financement seront donc potentiellement orientés vers des formations en adéquation avec les évolutions technologiques du quotidien des salariés.
Les dispositifs de financement seront donc potentiellement orientés vers des formations en adéquation avec les évolutions technologiques du quotidien des salariés.
Comment connaître mon
OPCO ?
Votre
OPCO
est déterminé d’après
votre
convention
collective, elle-même
déterminée d’après
votre
code APE
(ou code NAF).
Code APE (ou
NAF)
Convention
collective
OPCO
Votre code APE (activité principale exercée)
Le code NAF
figure sur
l'extrait K-bis
de l'entreprise.
Il est composé
de 4 chiffres +
1 lettre. Les
deux premiers
chiffres
concernent le
secteur
d'activité de
l'entreprise. Le
troisième et le
quatrième
chiffre
indiquent avec
plus de
précision
l'activité
exercée.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de la création d'une entreprise. L'attribution se fait en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises. Le code APE détermine la convention collective qui s'applique à vos salariés.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de la création d'une entreprise. L'attribution se fait en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises. Le code APE détermine la convention collective qui s'applique à vos salariés.
Votre convention collective
La convention
collective
rassemble des
règles de droit
du travail
(contrat,
congés,
salaires...)
applicables à un
secteur
d'activité. Elle
est négociée et
conclue par les
organisations
syndicales
représentatives
des salariés et
par les
employeurs.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
L'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis à chaque salarié.
Votre convention collective détermine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants. Une convention collective permet d’adapter les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
L'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis à chaque salarié.
Votre convention collective détermine l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée.
Qui assure ces formations ?
Différents centres et
organismes de formation :
organisme de formation,
organisme de formation
d’apprentis, centres de
bilan de compétences,
centres d’accompagnement à
la VAE, réseaux consulaires
peuvent assurer des
formations.
Mais attention, toute formation dispensée par un organisme ne peut pas par défaut être financée par les fonds mutualisés.
Pour que votre budget issu du fond mutualisé soit débloqué il est nécessaire que l’organisme formateur justifie d’une certification, la certification Qualiopi.
Mais attention, toute formation dispensée par un organisme ne peut pas par défaut être financée par les fonds mutualisés.
Pour que votre budget issu du fond mutualisé soit débloqué il est nécessaire que l’organisme formateur justifie d’une certification, la certification Qualiopi.
Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?
La réforme de la formation
de 2018 a créé une
obligation de
certification pour les organismes qui
dispensent des formations et
qui souhaitent bénéficier
des
fonds de la formation
professionnelle.
Objectif ?
👉 Verrouiller l’accès aux fonds mutualisés pour qu’ils ne soient accessibles qu’à des organismes impliqués dans une démarche qualitative. Effectivement, la certification Qualiopi contraint chaque organisme à mettre un process en place afin de respecter plusieurs normes et de pouvoir vérifier les formations effectuées en cas de contrôle. (Exemple : feuilles d'émargement pour attester de la présence du formateur et des apprenants à chaque session)
Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?
👉 Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions contribuant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions : de formation ; de bilans de compétences ; permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; de formation par apprentissage.
Objectif ?
👉 Verrouiller l’accès aux fonds mutualisés pour qu’ils ne soient accessibles qu’à des organismes impliqués dans une démarche qualitative. Effectivement, la certification Qualiopi contraint chaque organisme à mettre un process en place afin de respecter plusieurs normes et de pouvoir vérifier les formations effectuées en cas de contrôle. (Exemple : feuilles d'émargement pour attester de la présence du formateur et des apprenants à chaque session)
Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?
👉 Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions contribuant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions : de formation ; de bilans de compétences ; permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; de formation par apprentissage.
L’accès à la formation pour les start-up, TPE et PME
Ne ratez plus aucune
de nos infos utiles
!
Des financements dédiés aux petites entreprises
Chaque OPCO propose des
dispositifs de financement
mis en place à l’échelle
nationale et donc commun à
tous les OPCO mais ils
peuvent également mettre en
place des actions qui leur
est propre en correspondance
avec les besoins des
branches d’activités qui
dépendent d’eux.
Très souvent ces dispositifs de financement sont rattachés à des actions de formation et peuvent quelquefois également porter sur des activités de conseil.
Le dispositif a absolument connaître :
Très souvent ces dispositifs de financement sont rattachés à des actions de formation et peuvent quelquefois également porter sur des activités de conseil.
Le dispositif a absolument connaître :
Le Plan de Développement
des Compétences (PDC)
Voilà encore un changement
issu de la réforme de 2018.
Depuis le 1er janvier 2019,
le plan de développement des
compétences remplace
l’ancien plan de formation
et simplifie sa mise en
œuvre.
L’objectif du plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.
Cela peut donc porter sur énormément (voire tous) les sujets et thématiques auxquels vous ou votre équipe pouvez être confrontés.
L’objectif du plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.
Cela peut donc porter sur énormément (voire tous) les sujets et thématiques auxquels vous ou votre équipe pouvez être confrontés.
Les modalités
Les montants
disponibles et
les modalités
pour accéder à
un budget au
titre du plan de
développement
des compétences
sont propre à
chaque OPCO et
même chaque
branche
d'activité. Le
financement peut
être indiqué
dans la limite
d’un plafond
horaire ou d’un
montant total,
il dépend
également du
nombre
d’apprenants,
d’heures de
formation…etc.
Vous l’aurez compris, il n'existe pas de règles qui s'appliquent pour tous. Toutes ces règles changent chaque année et peuvent même évoluer en cours d’année.
Tenez-vous informé de vos droits en prenant contact avec nous ou en vous inscrivant à notre newsletter.
Vous l’aurez compris, il n'existe pas de règles qui s'appliquent pour tous. Toutes ces règles changent chaque année et peuvent même évoluer en cours d’année.
Tenez-vous informé de vos droits en prenant contact avec nous ou en vous inscrivant à notre newsletter.
Pourquoi les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ?
Chaque OPCO
adapte les
dispositifs aux
entreprises
qu’il représente
et toutes les
entreprises ne
présentent pas
les mêmes
besoins. Il y a
des entreprises
où la formation
sera
majoritairement
utilisée pour
préserver la
sécurité des
salariés et
d’autres, pour
qui la
croissance sera
au cœur des
actions de
formation.
Chaque convention collective ayant négocié une contribution conventionnelle obligatoire pour les entreprises en plus de la contribution unique peut également négocier la modification de certaines modalités d’accès aux fonds de financement (exemple : étendre un dispositif à des entreprises de plus de 50 sal) ou même proposer la mise en place d’autres dispositifs.
Chaque convention collective ayant négocié une contribution conventionnelle obligatoire pour les entreprises en plus de la contribution unique peut également négocier la modification de certaines modalités d’accès aux fonds de financement (exemple : étendre un dispositif à des entreprises de plus de 50 sal) ou même proposer la mise en place d’autres dispositifs.
Pourquoi les petites entreprises sont-elles avantagées ?
Avant la
réforme de la
formation
professionnelle
de 2018 les
fonds mutualisés
permettaient de
financer des
actions de
formation
dans la limite
des fonds
disponibles à
toutes les
entreprises.
Sans surprise,
les grandes
entreprises,
bien renseignées
sur le sujet
grâce à leur
service RH dédié
à la formation
professionnelle
représentaient
la grande
majorité des
entreprises qui
bénéficient de
ce budget
formation.
Depuis le 1er janvier 2019 les fonds mutualisés dédiés au PDC sont directement fléchés vers les entreprises de moins de 50 salariés (voire moins de 249 selon les accords négociés dans les conventions collectives) afin de rééquilibrer l’accès à la formation. Des fonds sont donc exclusivement dédiés aux plus petites entreprises. Elles cotisent moins mais elles bénéficient de plus, c’est un véritable système de mutuelle.
Depuis le 1er janvier 2019 les fonds mutualisés dédiés au PDC sont directement fléchés vers les entreprises de moins de 50 salariés (voire moins de 249 selon les accords négociés dans les conventions collectives) afin de rééquilibrer l’accès à la formation. Des fonds sont donc exclusivement dédiés aux plus petites entreprises. Elles cotisent moins mais elles bénéficient de plus, c’est un véritable système de mutuelle.
D’autres dispositifs
existent
👉 La Prestation de
Conseil en Ressources
Humaines (PCRH) est dispositif co-financé
par les OPCO et la DREETS
(Directions régionales de
l’économie, de l’emploi, du
travail et des
solidarités)
Il peut financer jusqu’à 6 jours de conseil 2 fois par an pour la convention Syntec (OPCO Atlas) par exemple. Il est activable pour des prestations de conseil liées à la structure et au développement de l’entreprise (ex : process de recrutement, management et leadership...).
Ici encore les modalités sont propres à chaque convention collective. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce financement.
Il peut financer jusqu’à 6 jours de conseil 2 fois par an pour la convention Syntec (OPCO Atlas) par exemple. Il est activable pour des prestations de conseil liées à la structure et au développement de l’entreprise (ex : process de recrutement, management et leadership...).
Ici encore les modalités sont propres à chaque convention collective. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce financement.
👉 Le parcours
stratégique est dispositif spécifique à
l'OPCO Atlas et donc réservé
aux entreprises qui y sont
rattachées.
Ce dispositif peut être activé pour une formation vraiment stratégique pour l'entreprise (ex : transformation digitale...) activable tous les 2 ans. Il peut financer minimum 35 heures d'accompagnement et est pris en charge à 75% par l'OPCO jusqu'à 15 000€.
Ce dispositif peut être activé pour une formation vraiment stratégique pour l'entreprise (ex : transformation digitale...) activable tous les 2 ans. Il peut financer minimum 35 heures d'accompagnement et est pris en charge à 75% par l'OPCO jusqu'à 15 000€.
Les deux règles à retenir pour sécuriser vos budgets de formation
Les modalités des
dispositifs de
financement peuvent changer chaque
année, plafond horaire,
financement total ou
partiel, thématiques
éligibles… Le meilleur moyen
de rester informé est de
s’inscrire à notre
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😉
“Premiers arrivés,
premiers servis”
Les fonds mutualisés ne
permettent pas de donner. À
tout moment les fonds
peuvent être appauvris =
contraintes supplémentaires.
“Pas pris = perdu”
Les fonds dont votre
entreprise peut bénéficier
ne sont pas cumulables d’une
année sur l’autre. Ils sont
définis chaque année en
début d’année.
Comment accéder à ces budgets formation ?
Pour débloquer un
financement vous devez
déposer une demande sur
votre espace OPCO. Il peut
s'agir de démarches
chronophages pour une
entreprise sans service RH.
Matchers est un spécialiste
des budgets formation. Nous
proposons aux entreprises de
nous occuper de leurs
démarches administratives
pour
toute formation
engagée auprès de l'un de
nos experts.
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adaptée à vos outils,
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